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L’armée algérienne face à la revendication d’un « État civil, non-militaire »
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À partir du printemps 2019, dans le contexte du « Hirak » algérien, le refus du chef d’État-major, le général Ahmed Gaïd Salah, d’accéder à une transition démocratique au-delà de la Constitution autoritaire en vigueur, fit émerger la revendication d’un « État civil, non-militaire », corollaire de celle de « souveraineté populaire ». Si ce slogan tire ses racines au plus profond de la guerre d’Algérie, il n’en fut pas moins diabolisé par les autorités militaires, jusqu’à consacrer l’armée en tant que gardienne des « intérêts vitaux et stratégiques du pays » (art. 30, al. 4), à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2020, soit la négation même de l’une des revendications majeures du Hirak.
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- Le taux officiel de participation fut en effet de 23,84 %. Voir la Proclamation n° 01/P.CC/20 du 12 novembre 2020 portant résultats définitifs du référendum du 1 er novembre 2020 sur le projet de révision de la Constitution, Alger, JORA, n° 72, 3 décembre 2020, pp. 4 à 5 16 Décret présidentiel n° 20-442 du 30 décembre 2020 relatif à la promulgation au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la révision constitutionnelle, adoptée par référendum du 1er novembre 2020, Alger, JORA, n° 82, 30 décembre 2020, pp. 2 à 49
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- Myriam Aït-Aoudia, L'expérience démocratique en Algérie (1988-1992). Apprentissages politiques et changement de régime, Paris, Presses de Sciences Po, 2015, pp. 114 à 124 33 Décret présidentiel n° 89-18 du 28 février 1989 relatif à la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la révision constitutionnelle adoptée par référendum du 23 février 1989, Alger, JORA, n° 9, 1 er mars 1989, pp. 188 à 210
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- Ali Benhadj, « Un coup de massue porté au dogme démocratique », El-Mounquid, n° 23, re- produit dans Mustafa Al-Ahnaf, Bernard Botiveau et Franck Fregosi, L'Algérie par ses islamistes, Paris, Karthala, 1991, pp. 87 à 94 38 Décret présidentiel n° 91-196 du 4 juin 1991 portant proclamation de l'état de siège, Alger, JORA, n° 29, 12 juin 1991, pp. 903 à 904
- Il n'existe en effet pas de définition de l'état de siège et de l'état d'urgence dans la législa- tion algérienne, malgré le renvoi à une loi organique depuis la Constitution de 1996, néanmoins jamais promulguée depuis, et ce alors que dans la législation française, dont sont issues ces dispositions, c'est seulement à l'occasion de l'état de siège qu'il y a transfert de compétences entre les autorités civiles et militaires, tandis que l'état d'urgence français ne bénéficie pas à l'armée mais vise à un renforcement des pouvoirs de police au profit des autorités civiles. 40 Décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 portant instauration de l'état d'urgence, Alger, JORA, n° 10, 9 février 1992, pp. 222 à 223 41 Décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l'état d'ur- gence, Alger, JORA, n° 08, 7 février 1993, pp. 4 à 5 42 Ordonnance n° 11-01 du 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence, Alger, JORA, n° 12, 23 février 2011, p.
- Cette levée fut contrebalancée par une autre ordonnance du même jour qui permit l'intervention de l'armée dans la lutte contre le terrorisme et en cas de subver- sion. Voir l'ordonnance n° 11-03 du 23 février 2011 modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors les situations d'exception, Alger, JORA, n° 12, 23 février 2011, pp. 4 à 5
- « La plate-forme de Rome », Paris, Le Monde diplomatique, mars 1995, p. 7 45 Décret présidentiel n° 96-438 du 7 décembre 1996 relatif à la promulgation au Journal offi- ciel de la République algérienne démocratique et populaire de la révision constitutionnelle adop- tée par référendum du 28 novembre 1996, Alger, JORA, n° 76, 8 décembre 1996, pp. 6 à 27
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- « Communiqué intégral du Ministère de la Défense Nationale », Alger, APS, 30 mars 2019 82 Ordonnance n° 76-57 du 5 juillet 1976 portant publication de la charte nationale, op. cit., p. 742 83 Khalfa Mameri, op. cit., p. 62 84 Décret présidentiel n° 16-255 du 27 septembre 2016 portant ratification de la Charte afri- caine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée par les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine, à Addis Abeba (Ethiopie) le 30 janvier 2007, Alger, JORA, n° 59, 9 octobre 2016, pp. 4 à 12
- Doug Cassel, "Honduras: Coup d'État in Constitutional Clothing ?", Washington, ASIL, Vol. 13, n° 9, 2009 97 Fatiha Benabbou-Kirane, op. cit., p. 80
- Voir Massensen Cherbi, « L'armée algérienne est-elle un gardien de la Constitution ? Du rôle de bouclier de la Révolution socialiste à celui de garant des intérêts vitaux et stratégiques du pays », Paris, RFDC, Vol. 4, n° 128, 2021, pp. 47 à 75 99 Fatiha Benabbou-Kirane, op. cit., p. 79 100 Ibid., p. 80 101 Ibid. 102
- De-là, l'extension de la notion de terrorisme par l'ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 qui inclut désormais dans cette qualification toute action ayant pour objet d'« accéder au pouvoir ou […] changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels » (C. pén., art. 87 bis). Voir l'ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, Alger, JORA, n° 45, 9 juin 2021, pp. 6 à 7. Cette ordonnance permet ainsi de criminaliser les revendications de transition démocratique portées par le Hirak au printemps 2019, au-delà de la Constitution. Surtout, et alors même que le ter- rorisme armé issu des années 1990 avait pratiquement disparu, elle a été l'occasion de mettre en avant des mouvements qualifiés de terroristes, bien que non-armés, à travers le Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie (MAK) et le mouvement Rachad. Voir Iddir Nadir, « Haut Conseil de Sécurité : Le MAK et Rachad classés "organisations terroristes" », Alger, El Watan, 19 mai 2021 ; ainsi que l'arrêté du 6 février 2022 portant inscription sur la liste nationale des personnes et entités terroristes, Alger, JORA, n° 24, 13 février 2022, pp. 24 à 26 103 Fatiha Benabbou-Kirane, op. cit., p. 79 104 Voir la loi organique n° 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques, Alger, JORA, n° 02, 15 janvier 2012, pp. 9 à 15. Malgré la nouvelle disposition constitutionnelle selon laquelle « l'administration doit s'abstenir de toute pratique de nature à entraver [le droit de fonder des partis politiques] » (2020, art. 57, al. 8) et que la loi organique qui détermine les modalités de création des partis politiques « ne doit pas comporter de dispositions de nature à remettre en cause la liberté de leur création » (2020, art. 57, al. 10). Or, si les conditions de formation des partis politiques doivent désormais être libéralisées, rien n'empêche de continuer à en encadrer strictement les conditions d'exercice. 105 Voir Massensen Cherbi, « La révision constitutionnelle de 2020 en Algérie : un ultra-pré- sidentialisme militarisé de jure », op. cit. 106
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Cherbi, M. (2023) · Mondes arabes · doi:10.3917/machr2.004.0093 · Cited by 2
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Metadata
- Authors
- Cherbi, M.
- Affiliations
- Université Paris-Panthéon-Assas (FR)
- Corresponding author
- Cherbi, Massensen
- ORCID
- Cherbi, Massensen
- Venue
- Confluences Méditerranée
- Publisher
- CAIRN
- Published
- 2022-10-14
- Volume
- N° 122
- Issue
- 3
- Pages
- 77-98
- ISSN
- 1148-2664 (ISSN-L)
- OpenAlex
- W4306649595
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- journal article
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- fr
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- Topics
- Social Sciences › Political Science and International Relations › Arab Spring and North African Politics
- Social Sciences › Sociology and Political Science › Political Conflict and Governance
- Social Sciences › Arts and Humanities › History › North African History and Literature
- Keywords
- Algerian army, civil-military relations, Hirak movement, democratic transition, popular sovereignty, military politics
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